(2) La Commission a examiné cette proposition conformément à l'article 5, paragraphe 6, du règlement. Elle la juge conforme à l'article 5 du règlement pour les raisons exposées ci-après.
Décision d'exécution (UE) 2018/300 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/300
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0300)
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