Décision d'exécution (UE) 2018/300 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/300
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0300)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/300EUR-Lex →

(5) Conformément à la lettre d'intention, le conseil d'administration comme les candidats ont été consultés et se sont déclarés favorables à ces extensions.

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