Décision d'exécution (UE) 2018/300 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/300
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018D0300)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/300EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 du règlement (UE) no 913/2010,

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