Décision d'exécution (UE) 2018/301 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/301
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0301)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/301EUR-Lex →

(1) Par sa décision d'exécution (UE) 2017/926, la Commission a apuré, pour l'exercice financier 2016, les comptes relatifs à la période de programmation 2014-2020 de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur bulgare «Fonds national pour l'agriculture», de l'organisme payeur danois «Agence danoise AgriFish», de l'organisme payeur français «OADRC», de l'organisme payeur hongrois «ARDA», des organismes payeurs italiens «AGEA» et «ARCEA», de l'organisme payeur maltais «Agence des paiements agricoles et ruraux» et de l'organisme payeur slovaque «Organisme payeur pour l'agriculture».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).