(1) Par sa décision d'exécution (UE) 2017/926, la Commission a apuré, pour l'exercice financier 2016, les comptes relatifs à la période de programmation 2014-2020 de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur bulgare «Fonds national pour l'agriculture», de l'organisme payeur danois «Agence danoise AgriFish», de l'organisme payeur français «OADRC», de l'organisme payeur hongrois «ARDA», des organismes payeurs italiens «AGEA» et «ARCEA», de l'organisme payeur maltais «Agence des paiements agricoles et ruraux» et de l'organisme payeur slovaque «Organisme payeur pour l'agriculture».
Décision d'exécution (UE) 2018/301 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/301
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0301)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.