Décision d'exécution (UE) 2018/301 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/301
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0301)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/301EUR-Lex →

(4) À l'annexe III de la décision d'exécution (UE) 2017/926 figurent les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne la période de programmation 2014-2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).