Décision (UE) 2018/311 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/311
RattachementDécision (UE) 2018/311
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018D0311)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/311EUR-Lex →

(1) L'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord») institue un comité mixte. Il prévoit notamment que le comité mixte est tenu de suivre la mise en œuvre de l'accord.

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