(2) Le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil a fixé les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits, ou les séjours prévus, sur le territoire des États membres d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
Décision (UE) 2018/311 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/311
RattachementDécision (UE) 2018/311
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018D0311)
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