(5) Les modifications apportées au règlement intérieur de la commission de révision visent à mettre à jour certaines dispositions à la suite de l'adhésion de l'Union à la convention COTIF en 2011, notamment en ce qui concerne les dispositions régissant le droit de vote de l'organisation régionale et la vérification du quorum.
Décision (UE) 2018/319 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/319
RattachementDécision (UE) 2018/319
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018D0319)
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