(7) Enfin, s'agissant du déploiement du service «CS haute précision», il importe de modifier quelque peu la dénomination des deux phases prévues afin de refléter davantage leur réalité.
Décision d'exécution (UE) 2018/321 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/321
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/321
Versionacte d'origine du 02/03/2018 (CELEX 32018D0321)
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