(2) Le 16 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/332 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/332
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/332
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.