(12) Après examen de cette réponse, les services de la Commission et les autorités françaises se sont réunis le 12 décembre 2012 pour clarifier certains points du dossier. À la suite de cette réunion, la Commission a demandé un complément d'information par télécopie du 15 janvier 2013.
Décision (UE) 2018/341 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/341
RattachementDécision (UE) 2018/341
Versionacte d'origine du 27/09/2017 (CELEX 32018D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.