Décision (UE) 2018/341 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/341
RattachementDécision (UE) 2018/341
Versionacte d'origine du 27/09/2017 (CELEX 32018D0341)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2018/341EUR-Lex →

(13) Par courriel du 18 février 2013, la France a envoyé à la Commission une lettre contenant les informations complémentaires demandées le 15 janvier 2013. Les autorités françaises ont communiqué de nouvelles informations le 23 juin 2016, en réponse à une demande de la Commission 8 octobre 2015, et le 20 janvier 2017, en réponse à une demande de la Commission du 19 octobre 2016.

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