Décision (UE) 2018/341 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/341
RattachementDécision (UE) 2018/341
Versionacte d'origine du 27/09/2017 (CELEX 32018D0341)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2018/341EUR-Lex →

(77) En ce qui concerne le respect des normes, les explications fournies par les autorités françaises montrent à suffisance que le critère est satisfait.

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