Décision d'exécution (UE) 2018/351 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/351
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/351
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0351)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2018/351EUR-Lex →

(11) Le producteur-exportateur a offert un PMI par tonne pour l'ensemble de ses exportations.

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