Décision d'exécution (UE) 2018/351 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/351
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/351
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0351)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2018/351EUR-Lex →

(14) Le producteur-exportateur a proposé un PMI par tonne pour l'ensemble de ses exportations, ajusté pour les ventes effectuées par l'intermédiaire de son négociant dans l'Union.

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