Décision d'exécution (UE) 2018/351 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/351
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/351
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0351)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2018/351EUR-Lex →

(19) Le producteur-exportateur a proposé deux PMI par tonne, l'un pour les feuilles et l'autre pour les bobines. Il a également proposé un mécanisme d'ajustement des prix et, dans une modification de son offre, s'est engagé à ne vendre le produit concerné que directement à des clients indépendants dans l'Union et à ne pas vendre d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union.

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