(3) Le 18 décembre 2017, la Commission a informé toutes les parties intéressées de l'évaluation des offres d'engagement qui sous-tend son intention de rejeter toutes les offres d'engagement de prix (ci-après l'«évaluation de la Commission»). Sur la base de ces informations, les parties intéressées ont présenté des observations écrites en formulant des commentaires sur l'évaluation et, dans certains cas, en apportant de nouvelles modifications à leurs offres. Les parties intéressées qui ont demandé à être entendues ont également eu la possibilité de l'être.
Décision d'exécution (UE) 2018/351 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/351
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/351
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0351)
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