Décision d'exécution (UE) 2018/351 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/351
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/351
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0351)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/351EUR-Lex →

(6) Le producteur-exportateur a offert un prix minimal à l'importation (ci-après le «PMI») par tonne pour un certain volume d'exportations vers l'Union et un autre PMI, plus élevé, pour un volume plus important. Le producteur-exportateur a également proposé un mécanisme d'ajustement des prix.

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