(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République kirghize en vue de l'adaptation de l'accord. Ces négociations en vue d'un protocole à l'accord (ci-après dénommé «protocole») ont abouti et ont été conclues par un échange de notes verbales.
Décision (UE) 2018/385 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/385
RattachementDécision (UE) 2018/385
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0385)
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