(2) Le 30 janvier 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2399 (2018), qui prévoit certaines modifications concernant les dérogations à l'embargo sur les armes ainsi que les critères de désignation relatifs aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision (PESC) 2018/391 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/391
RattachementDécision (PESC) 2018/391
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018D0391)
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