Décision (PESC) 2018/391 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/391
RattachementDécision (PESC) 2018/391
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018D0391)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/391EUR-Lex →

(3) Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

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