Décision (PESC) 2018/391 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/391
RattachementDécision (PESC) 2018/391
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018D0391)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/391EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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