Décision d'exécution (UE) 2018/397 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/397
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/397
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0397)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/397EUR-Lex →

(6) Une visite d'évaluation a eu lieu au Portugal, et l'équipe d'évaluation néerlandaise, espagnole et slovaque a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

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