(2) Le 14 juillet 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Norvège, l'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'un accord sur les modalités de participation de ces pays au Fonds pour la sécurité intérieure — Frontières et visas pour la période 2014-2020. Les négociations avec l'Islande ont été closes avec succès par le paraphe de l'accord le 21 septembre 2016.
Décision (UE) 2018/398 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/398
RattachementDécision (UE) 2018/398
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32018D0398)
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