Décision (UE) 2018/402 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/402
IntituléMission
RattachementDécision (UE) 2018/402
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0402)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2018/402EUR-Lex →

Le groupe conseille et assiste la Commission (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) pour l'établissement rapide et le fonctionnement futur de l'Autorité européenne du travail.

La mission du groupe consiste en particulier à:

a) faciliter la coopération entre les autorités nationales et les parties concernées et conseiller la Commission pour l'établissement rapide et le fonctionnement opérationnel futur de l'Autorité européenne du travail;

b) examiner les questions d'ordre général, les questions de principe et les problèmes pratiques découlant de l'application de la législation de l'Union relative à la mobilité transfrontière des travailleurs et à la coordination de la sécurité sociale, ainsi que leurs répercussions sur les activités de l'Autorité européenne du travail;

c) débattre et identifier les meilleures pratiques et les exemples de bonne coopération dans le domaine de la mobilité transfrontière des travailleurs et de la coordination de la sécurité sociale en vue de développer les activités de l'Autorité européenne du travail;

d) déterminer les moyens de coopération et la contribution des organismes compétents existants, y compris les agences décentralisées de l'Union, dans la perspective de l'établissement et du bon fonctionnement de l'Autorité européenne du travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).