Décision (UE) 2018/402 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/402
IntituléFonctionnement
RattachementDécision (UE) 2018/402
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0402)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2018/402EUR-Lex →

1. Le groupe intervient à la demande de la Commission (DG Emploi, affaires sociales et inclusion), dans le respect des règles horizontales.

2. Le groupe se réunit au moins trois fois par an. Les réunions du groupe se tiennent en principe dans les locaux de la Commission.

3. Le secrétariat est assuré par la Commission (DG Emploi, affaires sociales et inclusion). Les fonctionnaires d'autres services de la Commission qui sont intéressés par les travaux du groupe peuvent prendre part à ses réunions.

4. En accord avec la Commission (DG Emploi, affaires sociales et inclusion), le groupe peut décider, à la majorité simple de ses membres, d'ouvrir ses délibérations au public.

5. Les comptes rendus des débats concernant les différents points de l'ordre du jour et les avis rendus par le groupe sont dignes d'intérêt et complets. Les comptes rendus sont établis par le secrétariat sous la responsabilité du président.

6. Le groupe adopte ses avis, recommandations ou rapports par consensus.

7. La participation d'experts du Parlement européen aux travaux du groupe est régie par le point 15 et l'annexe I de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.

Nota : Article 13, paragraphe 1, de la décision C(2016) 3301. JO L 304 du 20.11.2010, p. 47.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).