Version d'origine : acte du 13/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/402
IntituléObservateurs
RattachementDécision (UE) 2018/402
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0402)
Référencearticle 7 de la décision (UE) 2018/402EUR-Lex →
1. Les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) bénéficient du statut d'observateur, conformément aux règles horizontales, par invitation directe.
2. Les observateurs désignent leurs représentants.
3. Les représentants des observateurs peuvent être autorisés par la présidence à prendre part aux débats du groupe et à apporter leur expertise. Toutefois, ils ne participent pas à la formulation des recommandations ou des avis du groupe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.