(1) Dans son discours sur l'état de l'Union 2017, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé l'établissement d'une «Autorité européenne du travail» afin de renforcer l'équité sur le marché intérieur et de faire en sorte que les règles de l'Union européenne sur la mobilité de la main-d'œuvre soient appliquées de façon juste, simple et efficace.
Décision (UE) 2018/402 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/402
RattachementDécision (UE) 2018/402
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018D0402)
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