(3) Il convient d'instituer un groupe consultatif chargé de conseiller et d'assister la Commission pour l'établissement rapide et le fonctionnement futur de l'Autorité européenne du travail, lequel serait dénommé «groupe consultatif européen pour l'Autorité européenne du travail» (ci-après le «groupe»). S'il ne participerait pas au processus législatif menant à l'adoption de la proposition de règlement établissant l'Autorité européenne du travail, le groupe devrait aider à préparer le terrain en vue de l'établissement de cette Autorité.
Décision (UE) 2018/402 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/402
RattachementDécision (UE) 2018/402
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018D0402)
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