Décision (UE) 2018/402 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/402
RattachementDécision (UE) 2018/402
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018D0402)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/402EUR-Lex →

(6) Les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) devraient bénéficier du statut d'observateur.

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