Décision d'exécution (PESC) 2018/417 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/417
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/417
Versionacte d'origine du 16/03/2018 (CELEX 32018D0417)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2018/417EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,

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