Article 1
À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 31 mars 2019.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2018/459 du Conseil du 19 mars 2018 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2018/459
Adopté le19 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32018D0459
Considérants (3)
(1)
(1) Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine.
(2)
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 mars 2019.
(3)
(3) Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.