Décision (PESC) 2018/459 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/459
RattachementDécision (PESC) 2018/459
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018D0459)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/459EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

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