(6) Le 30 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Liban, au nom de l'Union, sur un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord»), sous réserve de l'adoption de la décision (UE) 2017/1324. Les négociations ont été menées à bonne fin.
Décision (UE) 2018/467 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/467
RattachementDécision (UE) 2018/467
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32018D0467)
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