Décision (PESC) 2018/476 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/476
RattachementDécision (PESC) 2018/476
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0476)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2018/476EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

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