Décision (UE) 2018/479 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/479
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2018/479
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0479)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2018/479EUR-Lex →

La décision C(2010) 6050 est abrogée à compter du 1er janvier 2018.

L'article 6, paragraphe 1, de cette décision continue néanmoins de s'appliquer aux aides accordées au titre de ladite décision en 2017.

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