Version d'origine : acte du 20/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/479
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2018/479
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0479)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2018/479EUR-Lex →
| | Montant maximal de la moyenne des aides annuelles pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022 (en millions de SEK) | Nombre annuel maximal de facteurs de production ou volumes admissibles au bénéfice de l'aide
| Lait de vache et aide au transport de lait de vache | | 450 000 000 kg