Décision (UE) 2018/479 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/479
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2018/479
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0479)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2018/479EUR-Lex →

| | Montant maximal de la moyenne des aides annuelles pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022 (en millions de SEK) | Nombre annuel maximal de facteurs de production ou volumes admissibles au bénéfice de l'aide

| Lait de vache et aide au transport de lait de vache | | 450 000 000 kg

| Chèvres, porcs de boucherie, truies, poules pondeuses | | 17 000 UGB

| Baies, légumes et pommes de terre | | 3 660 hectares

| TOTAL DES AIDES | 422,92 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).