(11) Les aides devraient être octroyées chaque année sur la base de facteurs de production (tels qu'unités de gros bétail et hectares), à l'exception du lait de vache pour lequel l'aide devrait être octroyée sur la base d'unités de production (kilogrammes) dans les limites établies par la présente décision.
Décision (UE) 2018/479 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/479
RattachementDécision (UE) 2018/479
Versionacte d'origine du 20/03/2018 (CELEX 32018D0479)
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