Décision d'exécution (UE) 2018/485 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/485
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/485
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018D0485)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/485EUR-Lex →

(9) Il convient que l'autorisation soit valable pour une durée limitée et que, dès lors, elle expire le 31 décembre 2020.

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