(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les ministères responsables des transports ferroviaires en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ont adressé à la Commission une lettre d'intention, qu'elle a reçue le 14 juin 2017. La lettre d'intention était également signée par la Suisse, qui participe déjà en tant que pays tiers à ce corridor de fret ferroviaire sur la base de l'annexe du règlement (UE) no 913/2010. La lettre comporte une proposition visant à prolonger le corridor de fret ferroviaire «Mer du Nord-Méditerranée» jusqu'à Genève.
Décision d'exécution (UE) 2018/491 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/491
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/491
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0491)
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