Décision d'exécution (UE) 2018/491 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/491
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/491
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0491)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/491EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné la proposition présentée dans la lettre d'intention, conformément à l'article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) no 913/2010, et considère que la proposition est en conformité avec l'article 5 dudit règlement pour les raisons exposées ci-après.

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