Décision d'exécution (UE) 2018/491 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/491
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/491
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0491)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/491EUR-Lex →

(3) La proposition tient compte des critères définis dans l'article 4 du règlement (UE) no 913/2010. Le nombre total de pays participants dans le couloir reste fixé à six, et cinq d'entre eux sont des États membres de l'Union. L'alignement général du corridor avec le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» demeure inchangé. L'extension proposée est compatible avec le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et respecte les exigences suivantes du RTE-T: électrification complète des voies, charge par essieu d'au moins 22,5 tonnes, vitesse de croisière de 100 km/h et possibilité de faire circuler des trains d'une longueur de 740 mètres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).