(4) L'étude de marché en matière de transports jointe à la lettre d'intention indique que la prolongation devrait se traduire par des volumes supplémentaires de transport ferroviaire international et entraîner un transfert modal de la route vers le rail, en offrant un trajet plus court à destination et en provenance des ports maritimes français de la mer Méditerranée pour les produits et matières premières entrant ou sortant de la Suisse, ce qui apportera des avantages socio-économiques significatifs en réduisant les émissions de carbone et la congestion du réseau routier.
Décision d'exécution (UE) 2018/491 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/491
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/491
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0491)
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