Décision d'exécution (UE) 2018/491 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/491
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/491
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0491)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/491EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les gestionnaires de l'infrastructure et les demandeurs concernés ont été consultés au sujet de cette prolongation.

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