(2) L'annexe A est modifiée conformément à l'article 11, paragraphe 3, de l'accord monétaire, qui prévoit que l'annexe A doit être mise à jour par la Commission à chaque modification des textes concernés et chaque fois qu'un nouveau texte est adopté par l'Union européenne.
Décision (UE) 2018/494 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/494
RattachementDécision (UE) 2018/494
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0494)
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