Décision (UE) 2018/494 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/494
RattachementDécision (UE) 2018/494
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0494)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/494EUR-Lex →

(3) De nouveaux textes ont été adoptés par l'Union européenne et des modifications ont été apportées aux textes déjà existants dans l'annexe A,

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