Décision d'exécution (UE) 2018/499 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/499
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/499
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0499)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/499EUR-Lex →

La République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République de Lettonie, la République de Pologne, la République de Finlande et le Royaume de Norvège sont destinataires de la présente décision.

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