Décision d'exécution (UE) 2018/499 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/499
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/499
Versionacte d'origine du 20/03/2018 (CELEX 32018D0499)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/499EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 723/2009 a été intégré dans l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) par la décision du Comité mixte de l'EEE no 72/2015.

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