(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les ministères chargés du transport ferroviaire en Autriche, en Bulgarie, en Croatie, en Serbie et en Slovénie ont envoyé à la Commission une lettre d'intention commune, qu'elle a reçue le 16 novembre 2017. Cette lettre contenait une proposition relative à la mise en place d'un nouveau corridor de fret ferroviaire «Alpes-Balkans occidentaux» sur le territoire de ces quatre États membres et de la Serbie.
Décision d'exécution (UE) 2018/500 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/500
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/500
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0500)
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