Décision d'exécution (UE) 2018/500 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/500
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/500
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0500)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/500EUR-Lex →

(5) Les gestionnaires de l'infrastructure concernés se sont déclarés favorables à ce nouveau corridor de fret ferroviaire dans une lettre de soutien commune, comme en témoigne l'annexe II de la lettre d'intention.

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